Conditions générales d'utilisation

Introduction

Bienvenue sur le site Web Noumba, édité par AF83 ! Veuillez lire attentivement les conditions générales d'utilisation avant d'utiliser ce Site et le service de réception et d’envoi de messages par SMS, afin de connaître vos droits et responsabilités légales vis-à-vis d’AF83 et ses affiliés et filiales (individuellement et collectivement désignés par " Noumba ").

En utilisant ce Site, en achetant des crédits pour votre compte, vous déclarez votre acceptation irrévocable des présentes conditions générales d'utilisation. Vous acceptez également d'assurer que quiconque utilisant ce site Web sur votre ordinateur ou sur votre mobile respecte aussi les conditions générales d'utilisation. AF83 a le droit de modifier à tout moment les conditions générales d'utilisation, sans préavis aux utilisateurs. Votre utilisation continue du Site constitue une acceptation irrévocable de ces modifications.

Nous nous réservons le droit de changer, modifier, suspendre ou arrêter à tout moment n'importe quelle partie du Site. Nous pouvons également imposer des limites sous certaines fonctions ou limiter votre accès à certaines parties ou à l'intégralité du Site, sans préavis ni responsabilité.

Vie privée

Noumba accorde beaucoup d'importance à votre vie privée. Pour protéger au mieux vos droits, nous avons établi la Déclaration sur le respect de la vie privée.

Utilisation du Service Noumba sur le Web et par SMS

AF83 a développé et exploite le service Noumba, Follow my day !, accessible par internet et par SMS depuis un téléphone mobile depuis le monde entier à l’adresse url : www.noumba.com

Ce service repose sur un principe simple : demander à ses utilisateurs de répondre à la question: « que faites-vous aujourd’hui ? ». Sur le site, il est possible de regarder les réponses que les autres utilisateurs ont apportées. Afin de pouvoir répondre à la question, il est nécessaire de s’inscrire sur le service. Les utilisateurs peuvent également recevoir ou poster des réponses depuis leur mobile par sms.

Garanties et exclusion de garantie

Sauf stipulation contraire expresse dans un contrat écrit conclu entre vous-même et AF83, les contenus de ce Site sont fournis "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, Noumba exclut toute garantie, expresse ou implicite, notamment toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, ou une garantie d'absence de contrefaçon. Nonobstant ce qui précède, Noumba ne garantit pas que les fonctions contenues dans le service seront ininterrompues ou exemptes d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés ou que ce service ou le serveur rendant ce service disponible soit exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Noumba n'offre aucune garantie ni déclaration quant à l'utilisation ou aux résultats produits par l'utilisation des contenus de ce service en termes d'exactitude, de précision, de fiabilité ou autre. Vous (et non pas Noumba) assumez l'intégralité des coûts encourus pour l'entretien, la réparation ou la correction. La loi en vigueur peut ne pas autoriser l'exclusion de garanties implicites, de sorte que l'exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez qu'en tant que service offert aux utilisateurs du service Noumba, nous incluons des liens vers d'autres sites Web sur la partie World Wide Web de l'Internet et que Noumba n'a aucun contrôle et ne fait aucune déclaration quant au contenu ou à la justesse du contenu de ces sites Web et, par les présentes, vous renoncez irrévocablement à toute réclamation intentée contre nous en ce qui concerne ces sites Web.

En aucune circonstance, notamment la négligence, Noumba ne pourra être tenu pour responsable des dommages spéciaux ou indirects découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les contenus, le Site ou tout autre site Web, même si Noumba ou un représentant autorisé de Noumba a été informé de l'éventualité de tels dommages. La loi en vigueur peut ne pas autoriser la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, de sorte que l'exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Aucun conseil ni aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de Noumba ou obtenus sur ce Site ou par son intermédiaire, ne sont susceptibles de créer des garanties si celles-ci n'ont pas été expressément énoncées dans les conditions générales d'utilisation. En aucun cas la responsabilité totale de Noumba pour tous dommages, pertes ou causes de recours (que ce soit pour violation de contrat, délit (notamment la négligence) ou autre) ne pourra dépasser le montant payé par vous, le cas échéant, pour l'achat de contenus ou de produits.

Condition d'utilisation

La licence d'utilisation du Site et des contenus reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez la résilier à tout moment en détruisant l'ensemble des contenus ainsi que toutes leurs copies. La licence sera résiliée conformément aux conditions stipulées ailleurs dans les présentes conditions générales d'utilisation, ou si vous ne respectez pas l'une des modalités ou conditions des présentes. Le cas échéant, aucun préavis ne sera requis de la part de Noumba pour donner effet à cette résiliation. Lors la résiliation de ces conditions générales d'utilisation, vous acceptez de détruire les contenus ainsi que toutes les copies de sauvegarde, les modifications, la documentation imprimée ou écrite, et les parties intégrées sous toutes leurs formes, ou de renvoyer ceux-ci à Noumba à vos frais.

Site Web

Liens

Noumba peut fournir des liens vers d'autres sites s'ils sont jugés pertinents et intéressants pour ses utilisateurs (" les sites référencés "). Noumba n'est pas responsable du contenu de ces sites référencés, ni de la précision des informations et des notices de propriété intellectuelle qui y sont données. Certains de ces sites référencés peuvent vous offrir la possibilité d'acheter des produits (les " produits "). Nous n'approuvons aucun de ces produits et nous n'émettons ni observation ni garantie à leur sujet.

Comportement en ligne

Veuillez faire preuve de respect lors de la participation aux fonctions communautaires de Noumba telles que les forums, blogs, les e-mails, etc., et lors de l'utilisation de la messagerie directe ou des fonctions vocales et vidéo (" les contenus utilisateur "). Vous n'êtes pas autorisé à soumettre ou à publier, par l'intermédiaire de Noumba, des contenus utilisateur injurieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes, abusifs, illégaux, racistes, offensants ou constituant une atteinte à la vie privée, un danger pour les mineurs, une infraction aux droits de propriété d'un tiers ou une violation quelconque des droits d'un tiers. En outre, vous n'êtes pas autorisé à soumettre ou à publier, par l'intermédiaire de Noumba, des contenus utilisateur sollicitant des fonds ou des services, contenant des publicités ou incluant des programmes contenant des virus ou tout autre programme conçu pour entraver le fonctionnement d'un ordinateur.

Veuillez noter que nous ne surveillons pas les contenus de ces fonctions communautaires et que nous ne pouvons pas être tenus responsables des contenus utilisateur. Nous nous excusons donc par avance pour les contenus utilisateur à caractère offensants ou déplaisants.

Nonobstant les droits ou responsabilités régies par les conditions supplémentaires, si à un moment quelconque, vous téléchargez ou affichez sur le Site des contenus utilisateur, notamment des commentaires, suggestions, rapports de problèmes, rapports de bogues et idées de développement, vous accordez automatiquement à Noumba une licence non exclusive, hors-droits, à perpétuité et universelle pour l'utilisation, la révision, la modification, l'inclusion, l'incorporation, l'adaptation, l'enregistrement et la reproduction des contenus utilisateur, notamment toutes les marques de commerce associées aux présentes, de toutes les manières possibles, en contexte ou hors contexte, dans toutes les langues, dans tous les supports existants et futurs, et pour l'utilisation des contenus utilisateur pour la publicité et la promotion du Site, de Noumba et de leurs/ses produits et services, sur tous les supports existants et futurs. De plus, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à conclure ces conditions générales d'utilisation et que vous renoncez à tout droit moral quant aux contenus utilisateur.

Soumissions

Certaines parties du Site peuvent demander des suggestions ou des rapports de problèmes par écrit, tels que ceux rédigés à l'aide de nos formulaires de contact ou de signalement de problèmes (" les soumissions "). Dans ce cas, veuillez lire attentivement les conditions spécifiques régissant ces soumissions (les conditions supplémentaires). En l'absence de conditions supplémentaires, les conditions générales d'utilisation de Noumba régiront vos droits quant à ces Soumissions.

Les soumissions seront considérées comme la propriété de Noumba. Noumba sera le détenteur exclusif de tous les droits existants et futurs relatifs aux soumissions, universellement et à perpétuité, et aura le droit d'utiliser les soumissions à toutes fins, commerciales ou autres, sans compensation au fournisseur des soumissions. Quoi qu'il en soit, les soumissions que vous envoyez à Noumba ne seront pas traitées comme confidentielles et Noumba ne pourra pas être tenu responsable de leur divulgation.

Comptes et sécurité

Noumba ne garantit pas que les fonctions contenues dans le service fourni par le Site seront ininterrompues ou exemptes d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés ou que ce service ou le serveur rendant ce service disponible sera exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.

Dans le cadre de la procédure d'enregistrement, chaque usager choisira un mot de passe (mot de passe), un nom d'utilisateur (" le peusdo "), une image (" l’avatar "), votre numéro de mobile personnel (" le numéro "). Vous devez fournir à Noumba des informations de compte précises, complètes et à jour. L'inobservation de cette stipulation constituera une infraction à ces conditions générales d'utilisation, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte. Vous n'êtes pas autorisé à (i) sélectionner ou utiliser le pseudo d'une autre personne avec l'intention de vous faire passer pour cette personne, (ii) utiliser un nom sujet aux droits d'une autre personne sans autorisation, ou (iii) utiliser un pseudo que Noumba, à sa seule discrétion, juge inapproprié ou offensant.

Vous devez avertir Noumba de toute utilisation connue ou suspectée de votre compte, ou de toute infraction connue ou suspectée à la sécurité, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe. Vous êtes responsable d'assurer la confidentialité de votre mot de passe.

Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale peut entraîner la résiliation de votre compte, à la seule discrétion de Noumba et votre dénonciation aux autorités de police appropriées.

Avis de violation des droits d'auteur

Nouba fera des recherches sur les avis de violation des droits d'auteur et prendra les mesures appropriées. Si vous estimez que votre travail a été utilisé ou copié d'une manière constituant une violation des droits d'auteur, et que cette violation se déroule sur ce Site ou sur des sites référencés sur ce Site, veuillez en avertir Noumba.

Un avis de réclamation pour violation doit être déposé sous forme de communication écrite adressée à l'agent désigné selon les stipulations ci-dessous, et doit inclure tous les éléments suivants :

une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits d'auteur qui sont supposés transgressés ;
une description des oeuvres protégés ou qui sont supposés être objet d'une violation du droit d'auteur et l'identification du matériel dans ces oeuvres qui est supposé être en violation ;
une description de l'endroit sur le Site où se trouve le matériel induisant la violation supposée des droits d'auteur ;
des informations suffisantes pour permettre à Noumba de vous contacter, telles que votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
une déclaration dans laquelle vous déclarez estimer en toute bonne foi que l'utilisation des éléments indiqués dans votre avis n'est pas autorisée par le propriétaire des droits, son agent ou la loi ;
une déclaration dans laquelle vous confirmez l'exactitude des informations contenues dans votre avis et sous peine de faux témoignage, que vous êtes le propriétaire des droits ou êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire des droits.

Pour toute réclamation concernant les droits d'auteur, contactez Noumba en utilisant l’adresse mail : contact@noumba.com.

Informations administratives

Juridiction

Ce Site est contrôlé et géré par AF83. AF83 ne fait aucune observation quant à l'adéquation ou à la disponibilité des contenus du Site dans votre localité. Les personnes qui choisissent d'accéder à ce Site depuis une localité quelconque agissent à leur propre initiative et sont responsables de se conformer aux lois locales, si elles sont applicables.

Indemnités

Vous acceptez d'indemniser et de défendre AF83 et ses filiales, affiliés, cadres, agents, paternaires de co-marquage et autres partenaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, intentée par un tiers en raison ou découlant de contenus soumis, postés ou transmis par vous par l'intermédiaire du Site, de votre utilisation du Site, de votre connexion au Site, de votre violation des droits d'une autre personne ou entité.

Loi en vigueur

En accédant à ce Site, vous acceptez que tous les sujets concernant votre accès à ce Site ou votre utilisation de ce dernier seront régis et interprétés selon les lois françaises, sans donner effet à un quelconque principe en matière de conflit de lois.

Marques de commerce

Noumba, le logo Noumbaet ainsi que les autres marques indiquées sur note Site Web sont des marques de commerce d’AF83 ou d'autres sociétés affiliées. AF83 est inscrite auprès du Tribunal de Commerce de Paris et ses marques sont déposées à l’INPI.

Droits d'auteur

Tous contenus et compilations de contenus inclus sur le Site Web de Noumba tels que textes, graphismes, logos, icônes de touches, images, clips audio, téléchargements numériques et logiciels, sont la propriété d’AF83 et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives aux droits d'auteur.

Si vous avez des questions en ce qui concerne les présentes conditions générales d'utilisation ou les sujets abordés dans ces conditions ou sur le Site, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@noumba.com

Dernière révision le 17 avril 2007.